« Des délits et des peines » de Cesare Beccaria

Des délits et des peinesEn 1764, Beccaria publia un livre appelé à un immense succès et défendant des principes qui sont encore les nôtres aujourd’hui.

Cesare Beccaria (1738-1794), marquis né à Milan, fit des études de droit à l’Université de Pavie. En 1764, il publia, de manière anonyme, un traité sous le titre Dei Delitti e delle pene à Livourne. C’est ce qui le rendit célèbre dans toute l’Europe. L’ouvrage est traduit en français dès l’année suivante : Des délits et des peines. Il devint incontournable dans toute réflexion sur les questions judiciaires, et le reste encore. Beccaria fit un voyage à Paris à l’automne 1766 où il fut célébré. Catherine II lui proposa de venir s’installer et travailler en Russie mais l’Italien déclina l’offre, préférant rester à Milan où il obtint une chaire d’économie politique. Car Beccaria s’intéressa aussi à l’économie, comme en témoigne son premier ouvrage, paru en 1762, consacré aux Désordres des monnaies dans l’État de Milan et des moyens d’y remédier. Il fut aussi l’auteur, en 1770, de Recherches concernant la nature du style.

Soumettre la justice aux principes de la raison

Beccaria est un homme des Lumières. Dès son introduction, il déclare vouloir « suivre les traces lumineuses » de Montesquieu. Tout l’ouvrage consiste à soumettre la justice, dont les abus actuels lui font horreur, aux principes de la raison, chère aux penseurs du XVIIIe siècle.

L’auteur rappelle que la société s’est constituée lorsque les individus décidèrent de renoncer à une petite partie de leur liberté pour vivre en sûreté, sortant ainsi de l’état de nature. Les peines prévues ont ainsi pour but d’empêcher la société de retomber dans le chaos. Le droit de punir repose donc sur la défense de celle-ci. Plusieurs conséquences en découlent. D’abord, seules les lois peuvent déterminer les peines. Ensuite, la société étant un contrat entre elle et chacun de ses membres individuels, les lois ne peuvent être que générales. D’autre part, la cruauté des peines est inutile. Enfin, l’interprétation des lois par les juges, qui est un mal, n’a pas lieu d’être. La nécessité s’impose d’un code de lois rédigé dans un langage clair que tout le monde comprendra, de telle façon que nul n’ignore la loi et que le juge n’ait pas à l’interpréter. La clarté du code de lois passe par la classification des délits et une proportionnalité des peines aux infractions qu’elles punissent. Le but des châtiments est d’empêcher le coupable de causer de nouveaux dommages à la société et de dissuader les autres qui seraient tentés de l’imiter.

Puis sont passés en revue les différents moyens de preuve (témoignages, aveux, indices divers) sur lesquels les juges se basent pour rendre leurs jugements. Il importe de déterminer exactement la crédibilité des témoignages, de faire des procès publics avec participation d’un jury populaire et de bannir toutes les pratiques qui sont contraire à la raison et à l’humanité : dénonciations secrètes, le serment imposé à l’accusé, et, surtout, la torture contre laquelle il déploie un argumentaire implacable.

En ce qui concerne les peines, elles doivent être rendues avec promptitude afin d’associer plus fortement, aux yeux de l’opinion, le délit commis et la sanction qui lui est inhérente, et ainsi renforcer l’effet dissuasif. Elles ne doivent également faire aucune différence, à délit égal, entre deux personnes de rang social différent. Elles doivent être modérées mais infaillibles. Beccaria livre une charge contre la peine de mort, cet « assassinat public » qui n’a rien d’utile et qui est contraire à la raison. Car, lors de nouer le pacte social, « qui aurait eu l’idée de concéder à l’autre le droit de le tuer ? » s’interroge l’auteur.

D’autres usages en vigueur sont la cible de celui-ci : la punition du suicide — qui a autant d’effet que « le fouet donné à une statue » —, la contrebande qui provient de droits de douane élevés, le droit d’asile qui incite à l’impunité, la mise de la tête à prix, etc. …

Beccaria conclut son traité par l’énoncé de quelques moyens visant à prévenir le crime. Des lois claires et simples, le développement des sciences, la multiplication des magistrats et l’éducation (Beccaria se réfère ici à Rousseau et son Émile). Une dernière charge est lancée contre le droit de grâce et la clémence des juges qui sont appelés à devenir inutiles si les lois criminelles sont réformées selon les principes de la raison.

« Vous travaillez pour la Raison et pour l’Humanité » (Voltaire à Beccaria)

Dès sa publication puis sa traduction, l’ouvrage connut un immense succès. Les philosophes des Lumières, en particulier les encyclopédistes, saluèrent un ouvrage qui appliquait leurs principes dans le domaine pénal. Diderot écrivit qu’il s’agissait « d’un bel ouvrage, plein de génie et de vertu ». La pensée de Beccaria se diffusa partout en Europe ainsi qu’en Amérique. Les défenseurs d’une réforme pénale qui prenaient la parole à la fin du XVIIIe siècle s’inspiraient de Beccaria. Dès 1787 aux États-Unis, en Pennsylvanie précisément, commença la campagne pour l’abolition de la peine de mort. Mais c’est la France, avec la Révolution, qui mit en œuvre de façon « la plus éclatante » (selon les mots de Robert Badinter) les principes de Beccaria : égalité devant la loi, légalité des peines, non rétroactivité des lois, proportionnalité des peines aux délits, suppression de la torture, instauration du jury. La peine de mort ne fut certes pas abolie mais il y eut un vif débat à son sujet et son application fut restreinte. D’autres pays adoptèrent, à la suite de la France, les principes énoncés dans Des délits et des peines. Celui-ci, comme l’écrit encore Robert Badinter, « apparaît ainsi comme la source la plus importante des progrès réalisés au XIXe siècle en Europe continentale dans la législation criminelle ».

Au plan international également, de nos jours, l’influence de Beccaria est évidente. La Déclaration des droits de l’homme de 1948, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme de 1950 ou le Pacte de l’ONU sur les droits civils et politiques de 1966 reprennent à leur compte les règles énoncées par Beccaria. On vérifie ainsi ce que Voltaire avait écrit à Beccaria, le 30 mai 1768 : « Votre ouvrage, Monsieur, a fait du bien et en fera. Vous travaillez pour la Raison et pour l’Humanité. »

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Beccaria, Cesare, Des délits et des peines, Paris, Flammarion, « GF », 1991, préface de Robert Badinter, 187 pages.

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