Professions réglementées, hier et aujourd’hui : peur de la concurrence, rejet de l’individu

Professions réglementées, hier et aujourd'hui (1)Le mouvement des taxis contre Uber reflète un comportement corporatiste visant à la préservation des intérêts d’une profession réglementée. Au Moyen Âge et sous l’Ancien Régime, les métiers aussi étaient réglementés. Le point commun entre ces deux situations ? La peur de la concurrence et l’hostilité à la liberté individuelle…

La récente grève des taxis, au mois de juin, nous a rappelé que la « patrie des droits de l’homme » est infidèle aux principes de la Révolution française. Les taxis font partie de ces trente-sept professions réglementées rappelant les corporations d’Ancien Régime qui furent supprimées en 1791 par la loi Le Chapelier. Leur lutte contre Uber n’est rien d’autre qu’un combat arriéré.

Taxi : une réglementation qui fait monter les prix

Taxi drivers hold a banner reading "Taxi driver on strike, against unfair competition" on January 13, 2014 in Marseille, to protest against competition from tourist transport vehicles with drivers and the raise of the Value added tax (VAT - TVA) in transport. AFP PHOTO / ANNE-CHRISTINE POUJOULAT

En France, l’État contrôle la profession de taxi. Celle-ci est placée sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur qui la réglemente très strictement. Par ailleurs, c’est le Ministère de l’Économie qui fixe les tarifs. Un diplôme est nécessaire pour être chauffeur. Une Autorisation de stationnement (AdS), aussi appelée licence, permet l’exercice du métier et est délivrée gratuitement par la mairie ou la préfecture après consultation d’une Commission des taxis et véhicules petite remise. Jusqu’au 1er octobre 2014, la licence pouvait être vendue librement entre artisans (235 000 euros en moyenne à Paris). À partir de cette date, la cessibilité est interdite, sauf pour les licences délivrées antérieurement.

La réglementation de la profession traduit bien l’incapacité de l’État à faire mieux que le marché. En effet, l’excès de règles contribue à limiter le potentiel d’innovation et, surtout, nuit à la demande qui ne peut satisfaire l’offre. Avec pour conséquence, des prix nettement plus élevés que dans d’autres pays. Tandis qu’à Paris circulent 27 700 véhicules, dont 17 700 taxis, Londres est sillonnées par 105 000 voitures, dont 25 000 taxis et 80 000 voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Alors que l’on compte 4,1 taxis pour 1000 habitants dans la capitale française, on en dénombre 7,9 pour 1000 à New-York et 12,6 pour 1000 à Londres. Enfin, alors que le nombre de passagers transitant par les aéroports d’Orly et de Roissy Charles-de-Gaulle est passé de 78,7 millions en 2005 à 92,7 millions en 2014, sur la même période, le nombre de licences de taxis est péniblement passé de 15 000 à 17 000… La conséquence d’une telle situation de pénurie avec une offre largement inférieure à la demande réside dans le prix élevé des taxis. C’est ainsi qu’à Paris, les riches voyagent plus souvent en taxis que les pauvres alors qu’à Londres, contrée où règne l’enfer « ultralibéral », ce sont les pauvres qui utilisent plus les taxis… On comprend les grévistes du mois de juin qui entendaient bien défendre leur situation acquise de monopole en pestant contre une concurrence qualifiée de « déloyale ».

Les corporations : une institution « sclérosée » (Asselain)

Au Moyen Âge et jusqu’à la fin de l’époque moderne (fin XVIIIe-début XIXe siècle), les professions aussi étaient réglementées. Les « métiers » étaient, en Europe, des organisations regroupant les artisans exerçant le même métier et dans la même ville. Ils apparurent en France dès le IXe siècle et se multiplièrent dans l’Europe occidentale aux XIIe et XIIIe siècles. Ce n’est qu’à partir du XVIIIe siècle qu’on se mit peu à peu à les appeler corporations. Ces associations étaient très hiérarchisées, avec trois catégories : maître, compagnon et apprenti. Ces associations — ou ces métiers, ou ces corporations — étaient dotées d’un statut juridique, c’est-à-dire, en fait, d’un privilège par lequel elles étaient reconnues par une autorité qui possédait une tutelle sur elle. Il y en avait de deux sortes. Les métiers « réglés » — également appelés, de manière impropre, « libres » — étaient organisés par les autorités urbaines et faisaient l’objet d’une surveillance par la police locale. Les métiers « jurés », eux, étaient organisés par le pouvoir royal : ses membres étaient unis par un serment, d’où leur nom — ces métiers étaient aussi appelés « jurandes ». Il faut noter que jamais les corporations ne regroupèrent l’ensemble des métiers partout.

Les artisans appartenant à un métier réglementaient leur activité en imposant des normes de fabrication pour garantir la qualité du produit, un droit d’entrée au maître et en réservant le droit exclusif d’exercer la profession à ses seuls membres. On le voit, ces corporations rejetaient la concurrence et limitaient la circulation de main d’œuvre afin de conserver leur monopole. Pour défendre leurs privilèges, elles instaurèrent des conditions très strictes à l’accès à l’apprentissage et à la maîtrise.

Dès la fin du Moyen Âge, le système tendit à se fermer. L’accès à la maîtrise devint de plus en plus difficile et les gros ateliers se regroupèrent. À l’époque moderne, les querelles entre corporations n’étaient pas rares, certaines suspectant d’autres d’empiéter sur son domaine de compétence — à l’époque, on évoquait, à propos des velléités de certains métiers, leurs volontés « d’entreprise ». De même, les métiers s’opposaient farouchement à toute innovation, notamment au XVIIIe siècle, au cours duquel ils virent d’un très mauvais œil les progrès technologiques et les débuts de l’industrie.

Au XVIIIe siècle, les corporations étaient devenues une institution « sclérosée » [1] pour reprendre les mots de Jean-Charles Asselain. Cette sclérose s’explique par la mainmise croissante du pouvoir royal qui encouragea les métiers depuis le XVIe siècle. En effet, l’État percevait une lourde taxe lors de l’accès à la maîtrise d’un artisan, ce qui contribua à fermer progressivement les corporations. D’autre part, la réglementation étatique remplaça ou se superposa à celle édictée par les métiers, ce qui produisit une inflation de règlements au XVIIIe siècle. Mais les artisans trouvaient une contrepartie dans la sclérose du système en considérant, à juste titre, ces règlements comme des protections. Leur monopole était donc ainsi assuré. C’est pourquoi, en plein siècle des Lumières, ils menèrent un combat d’arrière-garde contre les profondes transformations qui s’esquissaient et qui allaient donner, au siècle suivant, la révolution industrielle. Le ministre de Louis XVI, Turgot, tenta bien en 1776 de supprimer les métiers qui avaient trop tendance, selon lui, à satisfaire « la recherche de leurs intérêts au détriment de la société générale ». Cette mesure fit long feu puisque, dès le remplacement de Turgot par Maurepas, les métiers furent rétablis. C’est la Révolution française, qui, par la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, abolit les corporations.

Peur de la concurrence et rejet de l’individu

Volonté de s’assurer un monopole et de maintenir une réglementation très stricte, combat contre l’innovation … Ces aspects se retrouvent aujourd’hui dans le mouvement qui anime les taxis contre Uber. À l’heure d’internet et des nouvelles technologies de communication, les chauffeurs de taxi croient pouvoir empêcher une évolution permettant, grâce à une application mobile, de localiser aisément un VTC, moins cher qu’un taxi. Leur combat anachronique se livre contre les pauvres et contre l’emploi : contre les pauvres qui n’ont pas les moyens de voyager en taxi ; contre l’emploi car, pour beaucoup de personnes, être chauffeur de VTC constitue une source de revenus fort appréciable en ces temps de crise et d’incertitude. Ponctuellement, comme on a pu le vérifier lors des dernières manifestations, l’action des taxis s’est aussi faite contre l’État de droit puisque les plus remontés d’entre eux se sont livrés à des agressions physiques et à des dégradations de biens d’autrui qui ont eu l’effet escompté : le président de la République a décidé d’interdire l’application Uber. Le message est limpide : en France, c’est celui qui viole les lois qui obtient gain de cause…

Il y aurait intérêt, pourtant, à déréglementer la profession. La Nouvelle-Zélande a libéralisé ce secteur il y a presque trente ans. En 1988, la suppression de la licence a entraîné, dans les cinq ans qui ont suivi, une augmentation des deux tiers du nombre de taxis. Mais la peur de la concurrence reste très forte en France. Derrière cette peur se trouve l’hostilité à l’individu et à sa liberté. Car l’individu, c’est aussi la figure de celui qui sort des sentiers battus, qui manifeste sa singularité, qui innove, et remet en cause une situation existante. En ce sens, cette haine de l’individu rejoint les mentalités du Moyen Âge et d’Ancien Régime : dans la société féodale ou moderne, il n’y avait en effet aucune place, ou très peu, pour l’individu. Celui-ci n’existait qu’au sein de corps, de groupes et de structures collectives (familles, métiers, communautés, seigneuries, ordres, bourgeoisies…). Le combat des taxis est donc aussi un combat contre la liberté individuelle.

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[1] Asselain, Jean-Charles, Histoire économique de la France du XVIIIe siècle à nos jours. 1. De l’Ancien Régime à la Première Guerre mondiale, Seuil, « Points histoire », 1984, p. 75.

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