Une autre justice

Une autre justiceAvec l’erreur judiciaire d’Outreau, la nécessité de réformer la justice en France se fait sentir. Mais ce n’est pas la première fois que le problème se pose. En 1789 déjà, les révolutionnaires ont voulu mettre fin au système judiciaire d’Ancien Régime et élaborer ainsi « une autre justice »*. Enquête sur une rupture qui se fit progressivement.

À la suite de l’affaire d’Outreau, qui fut une retentissante erreur judiciaire, la nécessité de réformer la justice, et en particulier la justice criminelle, en France, s’est faite nettement sentir. Mais déjà à la veille de la Révolution les Français abordaient ce sujet dans les cahiers de doléances. Et plaçaient au premier plan de leurs préoccupations la procédure criminelle. Les révolutionnaires, à partir de 1789, transformèrent donc la justice.

La procédure criminelle à la veille de la Révolution

Jusqu’à la Révolution, la procédure criminelle était réglementée par l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye d’août 1670. En réalité, cette dernière n’avait apporté que peu de modifications aux pratiques déjà existantes. Elle maintenait d’abord la distinction entre procédure « à l’ordinaire » et procédure « à l’extraordinaire ». La première était accusatoire : le juge était passif et ce sont les parties qui tenaient le rôle principal. En revanche, la seconde était inquisitoire. Ce type de procédure avait quelques caractéristiques. La première résidait dans le rôle prépondérant joué par le ministère public qui défendait les intérêts de l’Etat. Par conséquent, ceux de la victime passaient au second plan, ce qui signifie qu’il n’y avait pas besoin de victime pour déclencher une procédure.

La deuxième caractéristique était le caractère secret de l’instruction : les informations circulaient seulement entre le juge et le ministère public. L’usage de la torture constituait une autre marque de la procédure inquisitoire. Il était la conséquence du système des preuves légales qui avait pour objectif de protéger les prévenus de l’intime conviction du juge. Ce dernier ne pouvait en effet se prononcer que sur des preuves irréfutables. Il pouvait donc avoir besoin de l’aveu de l’accusé, qui était l’un des moyens de preuve dont disposait le juge. Néanmoins, la torture était exercée dans des conditions très précises. Mais l’ordonnance de 1670 introduisit un changement dans ce domaine : elle stipulait en effet que la torture serait utilisée « avec réserve des preuves » : autrement dit, même si l’accusé n’avouait pas sous la torture, il pouvait tout de même être condamné si les présomptions pesant sur lui étaient trop fortes. En outre, le serment de dire la vérité que l’accusé était obligé de prononcer ainsi que son interrogatoire sur la sellette, petit tabouret infamant, caractérisaient encore la procédure inquisitoire. Enfin, l’accusé n’avait pas le droit à l’assistance d’un conseil.

La procédure à l’extraordinaire se déroulait selon cinq étapes. La première était l’information : les témoins étaient entendus, les effractions constatées… Pour chaque action un procès-verbal était dressé. La procédure criminelle de 1670 était entièrement écrite en raison du système des preuves légales. La mise en accusation et l’interrogatoire du prévenu constituaient la deuxième phase du procès, à l’issue de laquelle le juge avait trois possibilités : soit il abandonnait la procédure s’il estimait les charges insuffisantes ; soit il décidait que la procédure devait être réglée à l’ordinaire ; soit il choisissait de continuer celle-ci à l’extraordinaire.

Dans ce dernier cas, trois autres étapes caractérisaient la procédure. D’abord, la phase de l’instruction qui consistait aux récolements, aux confrontations avec les témoins et, éventuellement, à la confrontation entre plusieurs accusés ayant donné des versions contradictoires des faits. Le tout débouchait sur les conclusions écrites du ministère public. Puis venait la phase du jugement au cours de laquelle un juge faisait son rapport : il s’agissait d’une synthèse faite à partir des procès-verbaux. Toujours lors de la phase du jugement, avait lieu le dernier interrogatoire de l’accusé, sur la sellette. Éventuellement avait lieu la procédure de la « preuve par les faits justificatifs » qui consistait, pour l’accusé, à démontrer son innocence ou sa légitime défense par exemple. Ensuite, la sentence était prononcée par les juges eux-mêmes, les lois n’étant pas précises. La cinquième et dernière étape de la procédure à l’extraordinaire était l’appel.

C’est cette procédure qui fit l’objet de nombreuses critiques dans les cahiers de doléances rédigés en vue de la réunion des états généraux prévus pour mai 1789. Dans ces cahiers était revendiqué le principe de légalité des incriminations et des peines. En effet, il n’existait sous l’Ancien Régime aucune classification des incriminations, ce qui entraînait un flou juridique. Le droit d’Ancien Régime était essentiellement pratique. Ceci explique aussi pourquoi la distinction que l’on fait aujourd’hui entre contravention, délit et crime n’existait pas dans l’Ancien Régime. Les cahiers voulaient la rédaction d’un Code pénal qui définirait précisément les différents crimes et les peines correspondantes. L’arbitraire du juge devait disparaître pour laisser place à un juge « automate » [1] qui se contenterait d’appliquer littéralement la loi. L’influence de Beccaria était ici évidente.

Les peines devaient être personnelles, c’est-à-dire qu’elles ne devaient pas avoir de conséquences sur la famille du condamné, et proportionnelles aux délits. Les lettres de cachet devaient aussi être supprimées. En revanche, aucun cahier ne demandait l’abolition de la peine de mort qui ne devait être réservée qu’au plus petit nombre de crimes, ceux considérés comme les plus graves, et consister en la décapitation, sans autre supplice. Ainsi était formulé le vœu d’une humanisation de la répression.

En ce qui concerne la procédure criminelle elle-même, les cahiers demandaient la publicité de l’instruction et que celle-ci se fasse oralement et sous le contrôle d’un jury. Ces revendications signifient donc que la conscience des jurés, leur intime conviction, rendaient inutiles le système des preuves légales et la torture. Transparaissait ici l’influence du modèle anglais. L’accusé devait pouvoir être assisté d’un défenseur et faire valoir ses faits justificatifs à tout moment du procès. Les cahiers demandaient bien sûr, et en conséquence, l’abolition de la torture.

Les cahiers de doléances exprimaient donc non seulement la contestation d’un « système indigne » [2] mais aussi la volonté d’élaborer « une autre justice ». Ils annonçaient donc une rupture, concrétisée par la Révolution dans la mesure où celle-ci a aboli l’ordre ancien pour en bâtir un nouveau. Toutefois, cette rupture se fit de manière progressive.

Une réforme provisoire

La réforme – ou même la révolution pourrait-on dire – de la procédure pénale commença d’abord par la proclamation de grands principes sur lesquels allait reposer la nouvelle justice criminelle. Ces principes furent énumérés dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. Celle-ci comprend, sur un total de dix-sept, onze articles relatifs au droit pénal. D’abord, les Constituants proclamèrent la légalité des incriminations. L’article 7 stipulait : « Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites ». Cet article était complété par l’article 9 qui affirmait : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » L’idée selon laquelle seule la loi peut créer des motifs d’accusation était liée à celle de liberté telle qu’elle était définie dans l’article 4 comme ce qui « consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » L’article 5 ajoute : « La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société ». C’est donc la loi qui allait désormais définir les cadres dans lesquels pouvait s’exercer la liberté des citoyens et, par conséquent, déterminer les incriminations.

La Déclaration proclama aussi la légalité des peines. L’article 8 stipulait en effet : « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. » Le temps de l’arbitraire des juges d’Ancien Régime était donc désormais terminé : les juges devraient désormais appliquer simplement les peines prévues par la loi, tels des « automates ».

Les Constituants, dans leur entreprise de créer une France nouvelle [3], commencèrent par une réforme provisoire de la justice pénale. Leur première grande mesure dans ce domaine fut le décret d’octobre 1789. Le 10 septembre, l’Assemblée avait créé un « Comité pour la réforme de la jurisprudence criminelle » composé de sept membres parmi lesquels Thouret était le rapporteur. Le rapport de Thouret devint la loi des 8 octobre-3 novembre 1789. Cette loi maintenait la procédure inquisitoire de 1670 mais introduisit des éléments nouveaux.

Selon ce décret, aucune plainte, aucune information ne pourrait se faire sans la présence de deux « adjoints » choisis sur une liste de notables qui devaient être des « citoyens de bonnes mœurs et de probité reconnue ». La procédure devait désormais être publique : l’article 11 du décret stipule qu’elle devait se faire « les portes ouvertes ». L’accusé devait pouvoir être assisté d’un conseil. Après l’interrogatoire du prévenu, le juge décidait si la procédure devait être poursuivie à l’ordinaire ou à l’extraordinaire. Pendant les récolements et les confrontations, l’accusé avait le droit de formuler des reproches contre un ou plusieurs témoins. Un rapport du procès devait être fait par un juge en audience publique. Les conclusions du ministère public, en audience publique aussi, devaient être motivées. Toujours en audience publique, l’accusé devait subir un dernier interrogatoire après lequel il était reconduit en prison. Mais son conseil avait droit à la parole. Enfin, le jugement était prononcé. Certaines dispositions marquant l’ancienne procédure furent supprimées : ce fut le cas de l’interrogatoire sur la sellette, du serment prêté par l’accusé et de la torture. Toutefois, comme l’ordonnance de 1670 n’était pas abrogée, d’autres dispositions étaient maintenues, en particulier le système des preuves légales.

On a dit plus haut que le juge ne pouvait se prononcer que sur des preuves irréfutables d’après l’ordonnance de 1670. Et que l’un des moyens de preuve était l’aveu, obtenu sous la torture. Or, avec la suppression de cette dernière, les juges allaient devoir s’appuyer sur les autres types de preuve que l’aveu sous la torture pour prendre leur décision. Ces autres moyens étaient les expertises et les témoignages notamment. Finalement, avec cette première mesure d’octobre 1789, le système des preuves légales était renforcé.

Finalement, la structure générale de la procédure inquisitoire avec ses grandes étapes et l’affirmation du ministère public restait en place et c’est sur elle que des éléments nouveaux venaient se greffer. En ce sens, il n’y a pas de rupture radicale avec l’Ancien Régime. La procédure criminelle instituée par le décret d’octobre 1789 était donc en quelque sorte une procédure « transitoire » : en effet, les Constituants posèrent, par un décret du 31 mars 1790, une dizaine de questions à résoudre avant qu’ils ne se lancent dans une réforme complète de la procédure.

Certaines de ces questions (celles concernant le type de juges – sédentaires ou d’assises –, l’établissement du ministère public et l’appel) furent résolues au cours de l’année 1790. Ainsi, le 7 mai, la Constituante décida que les juges seraient élus. Il y aurait, entre autres, un tribunal dans chaque district, ce dernier étant une subdivision du département. Le 8 mai et le 10 août, la question du ministère public fut réglée. Il fut dédoublé : un commissaire du roi serait nommé par le roi tandis q’un « accusateur public », qui détiendrait le droit d’accuser, serait élus par le peuple. Quant à l’appel, le 20 juillet, les Constituants adoptèrent la proposition de Pétion de porter les appels d’un tribunal de district à un autre : les sept tribunaux de district les plus voisins d’un tribunal de district de première instance formeraient les juridictions d’appel. Ainsi fut adopté le principe de l’appel circulaire : l’appel se faisait non pas à une juridiction de degré supérieur à celle qui avait jugé en première instance mais à une juridiction de même degré. Enfin, le décret des 12-19 octobre stipula que les tribunaux de district devraient juger provisoirement les causes criminelles. Bien sûr, en attendant l’élection des juges des tribunaux de district, ce furent aux anciennes juridictions, celles d’Ancien Régime, de juger en fonction de la réforme provisoire.

La mise en place d’une procédure accusatoire

La procédure criminelle « transitoire » traduisait par son mélange d’ancienneté et de nouveauté le passage d’une justice criminelle d’Ancien Régime à une procédure totalement régénérée. Cette régénération commença dès l’année 1790. Elle se manifesta d’abord dans la codification des incriminations. Un Code pénal fut élaboré par la loi des 25 septembre-6 octobre 1791. Cette loi comprenait aussi les lois de police correctionnelle et de police municipale des 19-22 juillet 1791. Un certain nombre de crimes « imaginaires » furent supprimés : lèse-majesté, sortilège, magie et hérésie. La seconde partie du Code pénal, intitulée « Des crimes et de leur punition », regroupait les incriminations en deux groupes : les crimes contre la chose publique d’une part, et ceux contre les particuliers d’autre part. En fait, étaient protégés les institutions et l’Etat, les hommes et leurs biens, mais aussi les intérêts économiques avec la mise en place d’une régulation et d’une surveillance des activités.

En outre, la loi des 16-24 août 1790 réorganisa la justice criminelle. Elle instaura dans les faits – mais pas dans le vocabulaire – la distinction entre contraventions, délits et crimes stricto sensu. En effet, la police municipale devait juger les infractions les moins graves, la police correctionnelle les délits moyens, et le tribunal criminel au département les crimes les plus graves. C’est la loi des 19-22 juillet qui attribuait le jugement des crimes aux différentes juridictions. La police municipale devait s’occuper des petits délits et des infractions aux arrêtés municipaux. La police correctionnelle devait juger des délits plus importants : crimes contre les mœurs, trouble à l’exercice des cultes, insultes et violences, homicides par imprudence, petites affaires de vol et d’escroquerie, vagabondage, mendicité et outrages aux agents de l’autorité. Ces affaires pouvaient être portées en appel à une juridiction supérieure, le tribunal de district.

Enfin, la justice criminelle, au sens nouveau du terme fut bouleversée par des innovations importantes contenues dans la loi des 16-29 septembre 1791 sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’établissement des jurés et dans le « décret en forme d’instruction pour la procédure criminelle des 29 septembre-21 octobre 1791 ». La nouvelle procédure criminelle était « radicalement nouvelle » comme l’écrivit Robert Badinter. Elle se déroulait en trois phases. D’abord, une instruction préparatoire avait lieu au niveau du canton. Elle était menée par le juge de paix ou par des capitaines ou lieutenants de gendarmerie nationale, saisis par la plainte de la victime ou sur une dénonciation. Un mandat d’arrêt ou un mandat d’amener était ensuite décerné contre le prévenu. Ce dernier était alors transféré au chef-lieu de district devant un premier jury, un jury d’accusation : c’était la deuxième phase de la procédure. À l’issue d’un débat devant le jury, ce dernier décidait s’il y avait lieu à accusation ou pas. S’il estimait les charges suffisantes, la procédure se poursuivait. Le prévenu était alors conduit au tribunal criminel du département où se déroulait la troisième et dernière phase du procès. Un second jury, le jury de jugement, composé de douze membres, devait, par un vote, s’exprimer sur la culpabilité du prévenu. Les jurés devaient voter en fonction de leur intime conviction, ce qui avait pour conséquence de mettre fin au système des preuves légales. Si le prévenu était déclaré coupable, le tribunal, composé de trois juges, prononçait alors la peine prévue par la loi, comme un « automate ». Le jugement prononcé par le tribunal criminel pouvait être porté en appel devant le tribunal de Cassation. Mais ce dernier ne jugeait pas du fond des affaires mais seulement sur leur forme : il devait annuler toutes les procédures dont les formes n’avaient pas été respectées.

L’influence du modèle anglais est indéniable. En effet, il existait en Angleterre une procédure criminelle impliquant deux jurys : un « grand » jury (jury d’accusation) et un « petit » jury (jury de jugement). La question du jury en matière criminelle fut pourtant l’objet de débats. D’abord, comment choisirait-on les jurés ? Trois courants s’illustrèrent : le premier défendait l’idée selon laquelle les jurés devaient être recrutés dans les classes les plus aisées de la population, c’est-à-dire parmi les citoyens éligibles ; le deuxième demandait l’accès au jury pour tous les citoyens actifs ; quant au troisième, il préconisait le suffrage universel pour désigner les jurés. L’Assemblée trouva un compromis : les citoyens électeurs – ceux qui payaient un impôt de dix journées de travail – âgés de plus de trente ans devaient se faire inscrire sur la liste générale des jurés. Sur cette liste, le procureur général-syndic désignait, chaque trimestre, 200 jurés parmi lesquels on tirait au sort les 12 jurés de jugement pour chaque cause de la session mensuelle. Mais les jurés n’étaient pas indemnisés, si bien que ce sont les personnes dont les revenus ne dépendaient pas de leur travail quotidien – rentiers, propriétaires – qui pouvaient assurer la fonction de juré.

Lorsque le jury criminel fut adopté, un autre débat, relatif à la procédure, eut lieu : celle-ci devait-elle être entièrement orale ou conserver encore une place pour l’écrit ? Ce débat aboutit à un autre, celui sur l’intime conviction. Si celle-ci était adoptée, elle devrait remplacer le système des preuves légales, basé sur l’écrit, qui impliquait une certaine technique, des vérifications et des conditions précises. Toutes ces contraintes étaient incompatibles avec le jury qui symbolisait la justice populaire. Par conséquent, au lieu du système des preuves légales, il en fallait un autre : la preuve morale, l’intime conviction, l’instinct même, étaient la solution. Toutefois, certains firent remarquer que le jury symbolisait la liberté. Or, pour garantir celle-ci au mieux, ne fallait-il pas conserver l’écrit, autrement dit garder quelques traces du système des preuves légales ? Le problème soulevé était donc de savoir si l’Assemblée devait adopter le système de l’intime conviction absolue – qui implique une procédure entièrement orale – ou l’intime conviction relative – qui conserverait quelques traces des preuves légales. L’un des partisans de cette dernière, l’abbé Maury, rappela ainsi : « si l’on n’eût pas eu la procédure écrite, Calas n’eût pas pu être réhabilité ! » Mais finalement, Thouret réussit à convaincre l’Assemblée de refuser toute place à l’écrit dans la procédure : la Constituante adopta l’intime conviction absolue. Le système des preuves légales était donc totalement supprimé. Mais les jurés devaient s’exprimer uniquement sur les questions de fait, sans se soucier de la peine prévue par la loi si l’accusé était déclaré coupable : une nette séparation existait donc entre le fait et le droit, entre le jury et les juges qui devaient simplement prononcer la peine prévue, comme des automates.

Ainsi, les révolutionnaires mirent en place, dans leur réforme définitive de la justice criminelle, une procédure accusatoire, rompant totalement avec l’Ancien Régime. En effet, le juge ne menait plus le procès, le ministère public avait perdu son rôle prépondérant et un système de jury mettait fin au système des preuves légales puisque les jurés devaient s’appuyer sur leur intime conviction.

Pourtant, cette nouvelle procédure connut quelques « entorses » à partir de 1793, en raison du contexte de l’époque [3]. Mais le système accusatoire tel que nous l’avons décrit subsista tout de même jusqu’en 1795, date à laquelle furent supprimés les tribunaux de district. La nouvelle justice criminelle mise en place par les Constituants traduisait bien cette volonté d’établir « une autre justice », totalement nouvelle, régénérée. Alors que la question de la réforme de la justice se repose en France en ce début de XXIe siècle, pourquoi ne pas s’inspirer de l’œuvre des révolutionnaires ?

Notes

* Nous reprenons le titre d’un ouvrage publié sous la direction de Robert Badinter et qui est l’une des rares contributions à l’étude de la justice sous la Révolution (voir ci-dessous).

[1] L’expression est de Jean-Marie Carbasse.

[2] L’expression est d’Arlette Lebigre dans l’ouvrage de Robert Badinter.

[3] Voir notre article intitulé Une nouvelle France.

Aller plus loin :
BADINTER (Robert) (dir.), Une autre justice. 1789-1799. Contributions à l’histoire de la justice sous la Révolution française, Paris, Fayard, 1989.
CARBASSE (Jean-Marie), Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, Paris, Presses universitaires de France, 2000.
FOYER (Jean), Histoire de la justice, Paris, Presses universitaires de France, « Que sais-je ? », 1996.
GODECHOT (Jacques), Les institutions de la Révolution française, Paris, Presses universitaires de France, 1989.
LAINGUI (André) et LEBIGRE (Arlette), Histoire du droit pénal, tome 2, La procédure criminelle, Paris, Cujas, 1980.
SELIGMAN (Edmond), La justice en France pendant la Révolution, 2 vol. Paris, Plon, 1901-1916.

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