Une nouvelle France

Une nouvelle FranceParvenir à rassembler de manière cohérente un « agrégat inconstitué de peuples désunis » : telle était, entre autres, la mission des révolutionnaires en 1789 lorsqu’ils ont aboli l’Ancien Régime. De 1789 à 1799, la France a pu expérimenter plusieurs organisations, parfois très diverses. Pour voir finalement aboutir la centralisation.

La Révolution française a mis fin à la société d’Ancien Régime. L’ordre ancien aboli, la nécessité d’en instaurer un nouveau était évidente. C’est dans ce cadre que s’est opérée une réorganisation administrative de la France. Celle-ci a connu une évolution au cours de la période : d’une décentralisation, on est passé à une organisation beaucoup plus centralisée.

Une France décentralisée

 

C’est le souci de démocratie qui commande la mise en place d’une organisation décentralisée. Sont en effet affirmés le principe électif et l’idée d’égalité.

Ainsi, en ce qui concerne l’organisation territoriale, la multitude des anciennes circonscriptions d’Ancien Régime qui s’enchevêtraient fut remplacée par un système beaucoup plus clair. Le découpage du territoire créait plusieurs échelons : département, district, canton et commune. La France fut divisée en quatre-vingt trois départements à la tête desquels se trouvait un conseil élu de 36 membres et un procureur-syndic élu pour quatre ans représentant le roi. Chaque département était divisé en districts qui étaient dirigés chacun par un conseil de douze membres, eux aussi élus, et par un procureur-syndic. Enfin, au niveau de la commune se trouvait un conseil municipal élu présidé par un maire. Les autorités locales avaient de larges attributions : formation des gardes nationales, éducation, assistance, travaux publics…

Une nouvelle administration apparaît : le clergé. En effet, avec la Constitution civile du clergé, votée le 12 juillet 1790, les ecclésiastiques deviennent des fonctionnaires, c’est-à-dire qu’ils sont salariés par l’Etat. Les circonscriptions religieuses sont ensuite les mêmes que celles du reste de l’administration : quatre-vingt trois diocèses correspondent aux quatre vingt-trois départements. Enfin, le principe électif est aussi appliqué dans ce domaine : les curés sont élus par les assemblées électorales de district et les évêques par celles de département.

C’est dans l’organisation judiciaire que le canton joue un rôle. En effet, à ce niveau-là se trouve un juge de paix, élu parmi les citoyens éligibles. Au district, un tribunal de district était composé de juges élus parmi les hommes de loi ainsi que d’un jury de citoyens. Enfin, au département, le tribunal criminel comprenait lui aussi des juges élus et un jury de citoyens. La présence de deux jurys s’explique : la procédure criminelle réformée qui devait traiter les crimes les plus graves se déroulait aux trois niveaux que l’on vient d’évoquer. D’abord, le juge de paix, au niveau du canton, procédait à une enquête préalable. Ensuite, au niveau du district, un premier jury, appelé jury d’accusation, devait déterminer s’il y avait lieu à accusation contre le prévenu. Si c’était le cas, ce dernier était alors renvoyé au tribunal criminel où un second jury, le jury de jugement, devait se prononcer sur la culpabilité de l’accusé.

Quant à l’organisation fiscale, les révolutionnaires appliquent le principe d’égalité devant l’impôt. Ce principe se traduit dans l’instauration d’un impôt direct, considéré comme le juste moyen d’alimenter les caisses de l’État. Avec le principe électif, ce sont les autorités locales qui doivent percevoir l’impôt.

Ce système décentralisé connaît ses limites. D’abord parce que le principe électif permet à n’importe quelle personne éligible d’être élue, même si elle n’a pas les compétences requises pour le poste à pourvoir. Le principe aboutit donc à un manque de technicité et d’éducation dans la nouvelle administration. D’autre part, on voit que le département est très autonome avec ce système, et par conséquent ce sont les autorités locales qui doivent gérer les problèmes et les tensions nés de la crise révolutionnaire. Cette décentralisation dure jusqu’en 1792. À partir de cette date, un tournant se produit dans la réorganisation administrative.

La centralisation de l’An II

En effet, des changements importants vont aboutir à un système extrêmement centralisé. Le contexte de guerre l’explique. En effet, la France se bat depuis avril 1792 contre les puissances étrangères et ne connaît que des défaites (1). Ces revers, Barère les explique par la multiplicité des centres de décision. Il déclare : « La force des coups qui doivent être portés aux brigands dépend […] de l’esprit uniforme qui les meut ». Malgré la victoire de Valmy le 20 septembre, les armées ennemies reprennent l’avantage au début de 1793. Cette année-là, éclatent aussi la révolte des Vendéens et les insurrections fédéralistes (2).

Ainsi, le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) stipule : « La Convention est le centre unique de l’impulsion révolutionnaire ». La plupart des conseils généraux des départements sont destitués, des représentants en mission sont chargés de choisir des éléments politiquement sûrs, ils épurent les administrations de district qui sont placées sous le contrôle de la Convention. À tous les niveaux (départements, districts, municipalités), des agents nationaux sont nommés par le gouvernement et les représentants en mission. La mainmise du gouvernement révolutionnaire se fait sur tout le pays.

L’organisation judiciaire est elle aussi modifiée. Après le 10 août 1792, date de la chute de la monarchie, une Haute Cour est instituée afin de juger les crimes politiques. En 1793, en raison du contexte défavorable à la France révolutionnaire, d’autres mesures sont prises. Le 10 mars, le Tribunal révolutionnaire de Paris est créé. Les tribunaux criminels, au niveau du département, doivent juger « révolutionnairement » les délits à caractère politique. Toujours au mois de mars, sont mis en place des comités de surveillance dans les départements, les districts et les communes : ils ont pour tâche de surveiller et d’arrêter les suspects.

Puis à l’automne 1793, le Tribunal révolutionnaire de Paris reçoit la connaissance de la majorité des affaires, sauf dans les régions de répression. Et puis en 1794, le système répressif s’aggrave encore. La loi du 22 prairial, qui instaure la « Grande Terreur », permet l’accélération des procédures. En effet, la machine judiciaire se concentre en un lieu unique car la plupart des tribunaux révolutionnaires provinciaux sont supprimés. De ce fait, les suspects sont transférés à Paris.

Ainsi donc, en l’an II, la machine centralisatrice est bien installée. Elle se manifeste par la réunion de tous les moyens d’action et de contrôle en un « centre unique ».

Une centralisation déconcentrée

Après la chute de Robespierre, les Thermidoriens (3) puis le Directoire ne remettent pas en cause la centralisation. Mais le pouvoir est déconcentré. D’abord sont supprimés les comités de surveillance qui avaient d’abord été limités à un par district.

Mais la véritable réorganisation est établie par la Constitution de l’an III (1795). L’organisation territoriale est corrigée. Les districts sont supprimés. Le département est dirigé par cinq administrateurs élus mais surveillés par un commissaire central qui peut directement intervenir dans les affaires. Souvent, des conflits éclatent et sont arbitrés par le pouvoir central. Les municipalités de canton, composées de membres élus, sont elles aussi surveillées par un commissaire du Directoire. En campagne, les communes ont un agent secondé d’un adjoint, tous deux élus. Ils remplacent la municipalité. Seules les villes de plus de 5 000 habitants peuvent avoir une municipalité complète. Quant aux villes de plus de 100 000 habitants, elles sont découpées en arrondissements ayant chacun une municipalité. Cette dernière est surveillée par un commissaire du Directoire. Cette fragmentation avait pour but d’empêcher l’autonomie de la ville.

Dans l’organisation judiciaire, l’appareil répressif de la dictature jacobine est démantelé. La loi de prairial est abolie, le Tribunal révolutionnaire supprimé. Cependant, les lois répressives sont réactivées selon les circonstances, lorsque des menaces planent sur le régime directorial.

Ainsi, on constate dans cette nouvelle réorganisation le retour du principe électif. Mais cela ne suffit pas à parler de décentralisation. Car chacune des administrations élues est placée sous le contrôle d’un commissaire du Directoire, dépendant du pouvoir exécutif. Par conséquent, il faudrait plutôt parler d’une centralisation déconcentrée.

Ainsi, au début de la Révolution, les Constituants mirent sur pied un système décentralisé qui faisait de chaque département une sorte de petite république aux pouvoirs très étendus. C’est avec les événements liés à la guerre que se mit progressivement en place une centralisation très poussée. Après Thermidor, une autre forme de centralisation fut établie. C’est ainsi que, de 1789 à 1799, la France est passée d’une organisation décentralisée à un système centralisé.

Elle a donc connu différents modes d’organisation, parfois très opposés. Mais c’est toujours la même volonté du législateur qui a prévalu dans ces diverses expériences. Une volonté résumée par la formule de Mirabeau : faire d’un « agrégat inconstitué de peuples désunis » un ensemble cohérent.

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Notes
(1) Le 20 avril 1792, les membres de l’assemblée législative déclarèrent la guerre aux puissances étrangères.

(2) En mars 1793, en Vendée, des révoltes éclatent en raison du décret de levée en masse de 300 000 hommes : les paysans vendéens refusent et rapidement, la révolte va prendre une coloration royaliste. Les insurrections fédéralistes résultent de l’élimination des Girondins, un groupe de députés siégeant à la Convention.

(3) On appelle « thermidoriens » les députés de la Convention thermidorienne, c’est-à-dire ceux qui ont siégé après la chute de Robespierre en juillet 1794 (thermidor an II dans le calendrier républicain).
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